TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17811218(02)

Le syndic général fera imprimer l'arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17820105(02)

Les procès-verbaux de vérification des procédés des sieurs Argan pour la distillation des vins & eaux-de-vie seront déposés au greffe des Etats pour être communiqués à quiconque s'y intéressera	Action des Etats